>> La prime à la casse sur les véhicules de plus de 10 ans

On l'appelle prime à la casse mais aussi prime pour l'environnement. C'est une des conséquences directes du Grenelle Environnement qui s'est tenu en octobre 2007. Malgré tout, il ne s'agit pas là d'une nouveauté mais plutôt d'un bonus supplémentaire. En effet, depuis fin 2007, l'institution du « super bonus » permet de recevoir une prime de 300 euros lors de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant s'accompagnant de la mise à la casse d'une voiture de plus de 15 ans. Mais alors cette nouvelle prime, c'est quoi exactement ? Il s'agit d'une mesure prise dans le cadre du Plan de relance de l’économie française. Elle a pour objectif principal d'inciter les français à acquérir des véhicules neufs moins gourmands en carburant et donc moins polluant.

Depuis le 4 décembre 2008, la prime à la casse permet de recevoir 1000 euros au lieu des 300 euros de la première prime pour l'achat d'un véhicule utilitaire léger neuf émettant moins de 160 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre. Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant décompté à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule propre. De plus, dans le cadre de ce dispositif, cette prime peu s'ajouter au bonus écologique si le modèle acheté émet en moyenne moins de 130 g de CO2 par km. Dans ce cas, si la voiture achetée émet entre 121 et 130 g de CO2 par km (bonus de 200 euros), l'acheteur perçoit au total une aide de 1200 euros. Si les émissions sont comprises entre 101 et 120 g de CO2 par km (bonus de 700 euros), le montant cumulé bonus et prime à la casse peu donc atteindre 1700 euros. Enfin, si le véhicule neuf émet moins de 100 g de CO2 par km (bonus de 1000 euros), le montant total de la prime est de 2.000 euros.

À qui s'adresse la prime ?

La prime contre toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location (avec option d’achat quelle qu’en soit la durée ou sans option d’achat pour une durée d’au moins 2 ans) un véhicule utilitaire léger neuf émettant moins de 160 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.
En revanche, elle ne concerne pas les concessionnaires et les agents de marques de véhicules pour l’acquisition de voitures affectées à la démonstration, les entreprises mettant en location une voiture dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans ainsi que les administrations de l’État.

À l'échelle européenne

Plusieurs pays européens s'y sont déjà mis. On y retrouve pour le moment la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Portugal, la Roumanie, la Grèce et l'Autriche. Certains pays de l'Union Européenne se montrent encore rétiscents à cette idée de prime à la casse malgré l'adhésion des professionnels de l'automobile et des états. Les montants de ces primes à la casse varient entre 400 et 2500 euros en moyenne. L'Espagne se démarque en ne proposant pas une somme d'argent mais des crédits à taux zéro suite à l'achat d'un nouveau véhicule. Les objectifs de vente sont eux aussi évidemment différents. Ils vont de 20 000 au Portugal jusqu'à 400 000 véhicules en Allemagne. Tous ou presque on en commun la prise en compte du facteur écologique.

À terme, cette mesure devrait permettre de renouveler le parc automobile français dont l'âge moyen est actuellement de plus de 8 ans. Elle devrait également doter la France et l'Europe de moyens de transport moins polluant et consommant moins de carburant. En savoir plus sur le « bonus-malus » écologique.